Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site https://www.atelier-champ-fileux.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour du 15.11.2023

Atelier Champ Fileux

Micro entreprise

N° de SIRET : 834 281 438 00020

Responsable de l’entreprise : Pascal THAUVIN

Adresse de l’entreprise : Les Caillots lieu dit Champ Fileux, 45130 HUISSEAU SUR MAUVES (Pas de magasin, ni de lieu de vente à cette adresse)

Adresse e-mail : info@atelier-champ-fileux.fr

Téléphone : 06 03 89 88 91

L'édition du Site est assurée par Atelier Champ Fileux, immatriculée à Orléans sous le numéro 834281438 dont le siège social est situé : Les Caillots lieu dit Champ Fileux, 45130 Huisseau sur Mauves (Pas de magasin, ni de lieu de vente à cette adresse)

Numéro de téléphone 0603898891

Adresse e-mail : info@atelier-champ-fileux.fr.

Le Directeur de la publication est Pascal THAUVIN

Hébergeur :
Webador société JouwWeb B.V. établie à Eindhoven (Pays-Bas) à Torenallee 20, code postal 5617 BC,
Site Web : www.webador.fr

Développement :
Webador société JouwWeb Adresse : Torenallee 20, code postal 5617 BC Eindhoven (Pays-Bas) Site Web : www.webador.fr

ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Cette page concerne les conditions générales de vente de l’entreprise Atelier Champ Fileux.

Merci de les lire attentivement avant de passer commande.

Toute commande passée chez "Atelier Champ Fileux" vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. En passant une commande chez "Atelier Champ Fileux", vous certifiez avoir plus de 18 ans, ou avoir l'autorisation de vos parents pour les personnes mineures.

Date de dernière mise à jour des CGV : 11 nov 2023

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de création vente d'objet en résine artisanaux et fantaisies ainsi que d'objet de décoration et bien-être à destination de consommateurs. Commercialisés en vente en ligne sur ce site et (FB) ainsi qu'en vente directe (marchés artisanaux, salon bien-être, salons etc.).

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Entre,

l’entreprise Atelier Champ fileux, Les Caillots lieu dit Champ Fileux 45130 Huisseau sur Mauves,
immatriculée sous le numéro SIRET 834 281 438 00020, représentée par Pascal THAUVIN, dûment habilitée aux fins des présentes, ci-après le « Vendeur » ou l’« Entreprise » d’une part,

et la personne physique, ou morale, procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services
de création vente d'objet en résine artisanaux et fantaisies ainsi que d'objet de décoration et de bien-être
à destination de consommateurs, commercialisés en vente en ligne (FB) et en vente directe (marchés artisanaux, salons etc.).

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par l’entreprise des articles commercialisés en ligne et en vente directe. L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version.

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. Les frais d’expédition de la commande sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur des produits concernés.

Dans ce cas, des droits sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité.

L’entreprise conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

L’ entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Tout produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. TVA non applicable, Article 293 B du CGI (Code Général des Impôts).

Article 3 - Conclusion du contrat en ligne

Le Client peut passer commande sur la page en ligne sur une des pages du Vendeur. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposée par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du produit par le Vendeur ;

– Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification et adresse) ;

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client. Le Client s’assurera d’avoir bien lu les présentes CGV à sa disposition ;

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

– Suivi des instructions pour le paiement des produits, le cas échéant, envoi des produits par le Vendeur ;

– Réception des produits livrés par le Client. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’Article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. L’entreprise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou toute autres cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur les boutiques en ligne de l’entreprise et affichés de manière visible en vente directe.

Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande en ligne. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Information sur les produits et le matériel utilisé

Les objets, orgonites, objets, bijoux et accessoires proposés par le Vendeur sont des bijoux fantaisie et, à ce titre, ne peuvent prétendre à une durée de vie garantie.

Pour préserver leur aspect, veillez à :

- Les conserver dans la pochette dans laquelle ils vous ont été envoyés, en évitant le contact avec d'autres objets,

- Évitez d'exposer l'objet à de fortes sources de chaleur ou à l'eau,

- Évitez d'exposer ses objets, cristaux et articles en pierre à des produits chimiques (produits ménagers, parfums, cosmétiques, laques, acides...) qui risqueraient de les ternir voire de les endommager,

- Évitez de dormir ou de se doucher avec, de les porter en piscine, en eau de mer ou soufrée, de les exposer à des températures extrêmes ou de les soumettre à des tensions mécaniques lors de pratiques sportives.

Responsabilité

Attention, les créations de l’entreprise ne bénéficient d’aucune norme CE car ce ne sont pas des jouets mais des objets, bijoux fantaisies et accessoires de mode.

Les produits vendus ne conviennent pas aux enfants de moins de 8 ans (risque d’étouffement, coupure).

Avertissement

Le Vendeur fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la plus grande exactitude des informations données sur son site, cependant ces informations sont communiquées à titre purement indicatif et n'engagent pas sa responsabilité.

L’acceptation de ces conditions de vente constitue une confirmation que vous avez lu et compris cette clause et que vous l’approuvez.

Article 4 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.

Le délai de livraison qui a été indiqué à la commande ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Le montant des frais de livraison éventuels liés à la commande s’entend toutes taxes comprises (TTC).

En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage. La livraison intervient au maximum dans les 30 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée.

Pour chaque produit, une fourchette estimative de date de livraison est indiquée dans le récapitulatif de la commande. Si la livraison n’est pas intervenue à la date butoir de cette estimation, vous pouvez annuler la commande en envoyant un courriel à info@atelier-champ-fileux.fr sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit non livré et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement dans les 14 jours ouvrés suivant votre demande. On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit.

Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré.

Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par courriel à info@atelier-champ-fileux.fr.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Force majeure

Les délais d’acheminement indiqués par La Poste, ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure. Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries, ou en raison de tout autre événement de force majeure. Comme prévu à l'Article 1148 du Code Civil, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du non-respect de son obligation de délivrance en cas de force majeure au sens habituellement donné par la jurisprudence.

Réserves

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de perte du colis pendant l’acheminement, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou du bureau de poste dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, par l’Acheteur, qui signalera parallèlement ces anomalies par courriel à Force majeure

Réserves

Article 6 - Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

Article 7 - Paiement

Le fait de réaliser une commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande. La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu'au paiement complet du prix. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, paypal, virement, espèces ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 - Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Déclaration de rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté à l’adresse info@atelier-champ-fileux.fr.

Retour

Vous disposez de 14 jours ouvrés à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit. Le produit, objet de la rétractation, doit être renvoyé correctement protégé dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc...) et en parfait état de revente.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.

Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal au prix d’achat du produit. Le remboursement exclut les frais de port.

Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 9 - Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : celle de conformité et celle relative aux vices cachés des produits. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel à info@atelier-champ-fileux.fr

En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l'état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette ...) dans son emballage d’origine. Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 8.

Article 10 - Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes info@atelier-champ-fileux.fr

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments, (les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 - Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13 - Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 - Données personnelles

Droits du Client

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités.

Ces droits sont décrits ci-dessous :

- Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées, ci dessous.

- Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer.

En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.

- S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.

- Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

Comment contacter le Vendeur

L’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Elles peuvent être transmises aux Sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée, Thauvin Pascal, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter par courriel info@atelier-champ-fileux.fr. Vous pouvez également m'envoyer un courrier postal à l'adresse suivante Atelier Champ Fileux, Les Caillots lieu dit Champ Fileux, 45130 HUISSEAU SUR MAUVES, France.

Article 15 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 16 - Tribunal compétent

En cas de litige, le tribunal compétent pour l’entreprise est le Tribunal de Grande Instance d'Orléans

Article 17 - Pénalités de recouvrement

Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, les pénalités de retards, au taux annuel de 10 %, et une indemnité de 40 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.

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CONDITION D'UTILISATION

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DÉCLARATION CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

LITIGE

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